CONDITIONS GÉNÉRALES

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne propulsée par Chuck & Co. Transformation numérique inc.

Le Site Web vise à donner accès à ses membres à une plateforme de formation en ligne et leur permettre de créer un compte d’utilisateur, de le gérer et de profiter des formations et des outils disponibles.

À noter que les formations en ligne et le type de contenu accessibles dépendent du niveau d’abonnement du client

CHUCK&CO offre également une boutique de commerce en ligne en vendant différents produits. Voici une liste non exhaustive des produits pouvant être disponibles :

• Inscription à des formations en salle
• Séances de coaching
• Publications
• Outils téléchargeables ou physiques.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers des sites Internet de CHUCK&CO. qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et CHUCK&CO. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Web.

Les conditions générales applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

CHUCK&CO. s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site Web autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site Web qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

Vous êtes autorisés à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur le Site Web.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le Site Web. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, nous en informerons le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Prix et paiement

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués $ CAD hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en $ CAD toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

CHUCK&CO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par CHUCK&CO pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits (virtuel ou physique)

Le Client recevra alors confirmation par courriel du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Disponibilité et livraison

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

L’abonnement au site Web donne au Client un accès directement sur le site Web aux ressources et contenus auxquels l’abonnement choisi lui donne droit, jusqu’à l’expiration ou à l’annulation de l’abonnement

Dans le cas des produits virtuels achetés individuellement et sans abonnement (publications, outils téléchargeables et autres), ceux-ci seront envoyés par courriel ou accessibles directement sur le site de CHUCK&CO.

Le client pourra accéder au Site Web par l’intermédiaire d’un fureteur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme.

Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.

Dans le cas des produits physiques, ceux-ci sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais.

CHUCK&CO met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Nous rappelons qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Annulation d’un abonnement

Le client pourra annuler son abonnement en tout temps et celui-ci prendra fin à la date d’annulation. Après l’annulation, le client perdra tout avantage, rabais et accès accordé aux membres de CHUCK&CO. Toute demande d’annulation sans frais doit être transmise par courriel, au plus tard 30 jours après l’abonnement initial. Après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation d’inscription à une formation

Toute demande d’annulation sans frais ni pénalité doit être transmise par courriel, au plus tard 10 jours ouvrables avant la formation. un coût de 50 % des frais et du matériel sera facturé pour toute annulation effectuée de 2 à 9 jours ouvrables  avant la formation.

Si un participant s’absente ou annule le jour ouvrable qui précède le cours, le montant total des frais de la demande sera facturé. Les annulations et les reports doivent se faire par écrit.

Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu’à la tenue du cours. Pour les sessions publiques, CHUCK&CO se réserve le droit d’annuler la session si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

Advenant un tel cas, il sera offert au Client de déplacer son inscription à la prochaine session du même cours ou de rembourser le montant payé en totalité.

Les frais et les dates sont tous susceptibles d’être modifiés par CHUCK&CO en tout temps.

Fin du contrat

Le contrat d’abonnement prend fin automatiquement après la durée de l’abonnement initial (exemples: un (1) an, un (1) mois) si le client ne le renouvelle pas. Le client est libre de cesser d’utiliser son abonnement et d’effacer ses données à tout moment. La fin du contrat peut aussi survenir si nous procédons nous-mêmes à la résiliation du contrat nous liant aux termes des Conditions générales. Dans tous les cas, le client n’aura droit droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre lui.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.